Décision No. 756 du Gouvernement de la Fédération de Russie sur "La modification des tarifs Douaniers de la Fédération de Russie en ce qui concerne certaines pièces de rechange, des groupes de machines, les équipements pour les aéronefs ainsi que les home-trainers d’aviation"
Des taux nuls de droits de douane sont introduits temporairement pour une durée de 9 mois en matière d’import pour certaines pièces de rechange, pour des groupes de machines et l’équipement destiné aux aéronefs ainsi que pour les simulateurs de vol destinés à l’aviation civile. Un taux de 0 % s’applique notamment en ce qui concerne l’importation du verre multicouches pour l’aviation civile. Auparavant, les taux des droits de douane fluctuaient entre 3,5% et 20% pour toutes les importations de pièces de rechange, de groupes de machines et d’équipements destinés aux aéronefs ainsi que pour les simulateurs de vol destinés à l’aviation civile. La présente décision entre en vigueur à compter de la fin du deuxième mois suivant sa publication au journal officiel.
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